L’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur des produits de première nécessité comme le riz importé et les huiles alimentaires est une mesure destinée à soulager le panier de la ménagère. Mais qui en profite vraiment ? Le rapport 2023 d’évaluation des dépenses fiscales du ministère du Budget apporte des éléments de réponse.
Un impact plus marqué pour les ménages modestes
Selon les données de l’étude, les ménages les plus pauvres tirent proportionnellement plus de bénéfices de ces exonérations que les plus aisés. La part de l’avantage fiscal dans leurs dépenses de consommation est en effet plus élevée :
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Riz importé : 2,7 % pour les très pauvres contre 0,7 % pour les très riches.
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Huiles alimentaires : 0,4 % pour les très pauvres contre 0,2 % pour les très riches.
Ces chiffres montrent que les exonérations allègent davantage le fardeau fiscal des groupes à faibles revenus, qui consacrent une plus grande part de leur budget à ces denrées essentielles.
Des montants absolus plus élevés pour les riches
En valeur absolue toutefois, ce sont les ménages plus aisés qui captent les plus gros montants de bénéfice fiscal. Par exemple, le gain moyen par personne pour l’huile est de 17 377 GNF chez les plus riches, contre 9 160 GNF chez les plus pauvres. Cela s’explique par leur volume de consommation plus élevé.
Une politique fiscale à double effet
Ainsi, l’exonération de TVA sur le riz et l’huile combine deux effets :
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Un effet redistributif favorable aux pauvres en proportion de leurs dépenses.
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Un bénéfice quantitatif plus important pour les riches.
Ce mécanisme invite à réfléchir à une meilleure ciblage ou à des mécanismes complémentaires pour renforcer l’efficacité sociale de la dépense fiscale.
Vers une politique plus équitable ?
L’évaluation recommande notamment un suivi rigoureux des exonérations et une analyse régulière de leur efficacité. Elle propose aussi de renforcer les transferts directs vers les ménages vulnérables ou d’utiliser les économies fiscales réalisées pour financer des services sociaux de base.
La Rédaction de Financial Guinea