Un décret présidentiel, signé le 26 mars 2025, prévoit la prise en charge intégrale par l’État des indemnisations destinées aux victimes du massacre du 28 septembre 2009. Cette décision encadre le financement de ces indemnisations via le Budget National de Développement (BND), dans un contexte de gestion des conséquences d’un événement marquant de l’histoire récente du pays.
Un dispositif d’indemnisation à l’échelle nationale
Le décret stipule que l’ensemble des coûts liés à l’indemnisation sera couvert par des fonds publics. Ce cadre légal vise à apporter une réponse institutionnelle aux préjudices subis par les victimes et leurs familles.
Mise en œuvre coordonnée entre ministères
La mise en application du décret implique les ministères de la Justice, de l’Économie et des Finances, ainsi que celui du Budget. Ces départements sont chargés de veiller à l’exécution effective du dispositif, dans le respect des procédures définies.
Cadre légal et administratif
Le texte entre en vigueur dès sa signature et sera publié dans le Journal officiel de la République. Il abroge toute disposition antérieure contraire, ce qui en fait le nouveau référentiel juridique en matière d’indemnisation liée aux événements du 28 septembre 2009.
Une mesure à portée sociale et institutionnelle
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de gestion des contentieux liés aux violences politiques passées. Il vise à répondre à des demandes exprimées de longue date par des victimes et à encadrer un processus d’indemnisation à l’échelle de l’État.
La Rédaction de Financial Guinea