La Direction Générale des Impôts (DGI) met en garde les entreprises : le moratoire fiscal instauré dans le cadre du projet SAFIC 2 prend fin le 30 juin 2025. Passé ce délai, les entreprises non à jour perdront l’accès à leurs documents fiscaux et s’exposeront à des sanctions automatiques.
Depuis plusieurs mois, un régime temporaire permettait aux entreprises guinéennes de régulariser leur situation fiscale tout en continuant à obtenir les documents nécessaires à leur activité. Cette tolérance exceptionnelle, établie dans le cadre du projet de modernisation SAFIC 2, touche désormais à sa fin. La Direction Générale des Impôts appelle à une mise en conformité d’ici le 30 juin, date butoir ferme.
Une mesure exceptionnelle de soutien à la régularisation
Le moratoire visait à accompagner les entreprises confrontées à des retards de paiement ou à des irrégularités dans leurs déclarations. Il permettait, de manière transitoire, d’accéder à des certificats fiscaux, attestations et autres documents, indispensables pour répondre aux obligations administratives ou participer aux marchés publics.
Retour à la rigueur fiscale à partir du 1er juillet
Dès le 1er juillet 2025, le système informatique ITAX bloquera automatiquement l’émission de documents pour toute entreprise présentant des impayés ou déclarations manquantes. Ce système rendra les sanctions inéluctables et immédiates, sans intervention humaine. L’administration entend ainsi favoriser une gestion plus transparente et équitable du fichier fiscal.
Un appel à la responsabilité des contribuables
La DGI invite les entreprises concernées à régler rapidement leurs arriérés et à mettre à jour leurs déclarations. Les entreprises non conformes seront exclues des procédures administratives courantes et pourraient voir leurs activités paralysées. Des relances individuelles ont été adressées, mais l’administration indique qu’aucune prolongation n’est prévue.
Un test pour la digitalisation de la fiscalité
Au-delà de la régularisation, ce basculement marque un tournant dans l’automatisation des procédures fiscales. Reste à voir si les services techniques seront à la hauteur pour garantir un fonctionnement fluide du système et éviter les erreurs de traitement qui pourraient pénaliser des entreprises de bonne foi.
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