L’avant-projet de Constitution de la République de Guinée pose des fondations claires pour ancrer le développement économique dans la bonne gouvernance, la justice sociale et la gestion durable des ressources. À travers des droits garantis et des principes affirmés, le texte vise à construire une croissance qui profite équitablement à tous les citoyens.
À travers plusieurs articles et engagements inscrits dans le texte, cette nouvelle loi fondamentale entend moderniser les bases économiques du pays, garantir une meilleure transparence et placer la population au cœur du développement.
Une souveraineté économique assumée
Dans son Préambule, le texte proclame sans ambiguïté : « Notre souveraineté inaliénable sur toutes les ressources naturelles et les richesses nationales ». Cet engagement constitutionnel marque une volonté ferme de protéger le patrimoine naturel guinéen et d’en faire un levier de développement au bénéfice des populations.
De plus, l’article 6 précise que l’État doit assurer « la gestion rationnelle, transparente et équitable des ressources naturelles pour le bien-être des populations à tous les niveaux ». Cette orientation veut garantir que l’exploitation minière, agricole ou forestière ne se fasse plus au détriment des communautés locales.
Des principes de bonne gouvernance renforcés
L’avant-projet met également l’accent sur la transparence et la lutte contre les détournements. Le Préambule affirme : « Notre détermination à promouvoir la bonne gouvernance et à lutter contre la corruption et les crimes économiques et financiers ».
Pour donner corps à cet engagement, plusieurs mécanismes de contrôle et d’institutions de régulation sont prévus, notamment la Cour des Comptes, la Cour spéciale de Justice de la République ou encore la Commission Nationale pour le Développement.
Une nouveauté majeure renforce la crédibilité de l’État : les hauts cadres, notamment les gouverneurs, vice-gouverneurs de la Banque centrale ou les responsables des régies financières, doivent obligatoirement passer par une audition au Sénat avant leur nomination officielle, conformément à l’article 66. Cette mesure vise à garantir compétence, intégrité et redevabilité.
Des droits économiques pour tous
L’article 23 consacre le droit à un travail décent, précisant : « Toute personne a droit à un travail décent […] et à une rémunération juste et équitable. » Ce même article garantit le droit de créer ou de rejoindre un syndicat et de défendre collectivement ses intérêts.
En matière de logement, l’article 24 affirme : « Toute personne a droit à un logement décent. L’État crée les conditions nécessaires à l’exercice de ce droit. »
Concernant l’accès au savoir, l’article 21 fixe une priorité claire : « L’État garantit la gratuité de l’enseignement, l’accès obligatoire et le maintien des enfants à l’école jusqu’à l’âge de 16 ans. » Cette scolarité obligatoire vise à renforcer l’instruction de base pour tous.
Mobiliser toutes les forces vives pour le développement
Une avancée notable est l’intégration des Guinéens de la diaspora dans l’effort national. L’article 29 souligne : « Les Guinéens établis à l’étranger ont droit à la participation à la vie de la Nation. » Une disposition qui vise à transformer le potentiel économique de la diaspora en opportunités d’investissements, de transferts de compétences et de partenariats.
Un développement durable au cœur des priorités
Enfin, la nouvelle Constitution place la protection de l’environnement comme principe fondamental. L’article 30 garantit à chaque citoyen « le droit à un environnement sain » et fait de la lutte contre la pollution et la dégradation des écosystèmes une obligation. Le Préambule engage le pays à « la préservation de l’environnement et des écosystèmes ».
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