À l’approche des élections législatives et communales prévues le 24 mai, les institutions impliquées dans l’organisation du processus électoral ont installé une commission financière chargée de proposer le montant des cautions exigées pour les candidats et de fixer le plafond des dépenses autorisées pour la campagne. Cette structure doit formuler ses propositions dans un délai de cinq jours.
Alors que la Guinée se prépare à organiser des élections législatives et communales couplées, les acteurs du processus électoral poursuivent les préparatifs administratifs et techniques. Dans ce cadre, une commission financière a été officiellement installée afin de déterminer les règles financières qui encadreront la participation des candidats et le déroulement des campagnes électorales.
Une commission prévue par le code électoral
La mise en place de cette commission s’appuie sur les dispositions de l’article 275 du code électoral. Elle regroupe plusieurs institutions impliquées dans la gestion et la supervision du processus électoral.
La commission est composée de représentants de la Direction générale des élections, du ministère de l’Économie, des Finances et du Budget, du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation ainsi que de l’Observatoire national autonome de supervision du référendum constitutionnel et des élections (ONASUR), qui en assure la présidence.
Sa mission principale consiste à élaborer des propositions concernant les cautions financières exigées des candidats aux différents scrutins.
Des cautions différentes selon les scrutins
Les élections prévues concernent à la fois les législatives et les communales, deux scrutins qui seront organisés simultanément. Cette configuration implique l’établissement de plusieurs types de cautions.
Pour les élections législatives, deux modes de scrutin sont prévus. Le premier concerne l’élection de députés sur des listes nationales à la représentation proportionnelle. Le second correspond à des scrutins majoritaires organisés dans les circonscriptions.
À ces cautions s’ajoute celle relative aux élections communales, destinées à élire les conseillers municipaux. Le nombre de conseillers varie selon les communes, allant de onze à quarante-cinq en fonction de la taille de la population.
Un encadrement des dépenses de campagne
Outre la question des cautions, la commission financière est également chargée de proposer un plafond des dépenses autorisées pour les campagnes électorales.
Cette mesure vise à définir un cadre financier pour les activités de campagne et à limiter les dépenses excessives. Les membres de la commission devront examiner les modalités permettant d’établir un plafond jugé applicable à l’ensemble des candidats et des formations politiques.
Les propositions formulées par la commission seront ensuite transmises aux autorités compétentes pour validation.
Des propositions attendues dans un délai de cinq jours
Après son installation officielle, la commission dispose d’un délai de cinq jours pour finaliser ses propositions concernant à la fois les cautions de candidature et les plafonds de dépenses de campagne.
Ces propositions devront ensuite être soumises à la procédure d’approbation prévue par la réglementation en vigueur avant leur application lors des élections législatives et communales prévues le 24 mai.
Financial Guinea
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